J.O. 125 du 31 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 30 mai 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Apostolo (Alain)
NOR : EQUP0600069D
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, M. Alain Apostolo, attaché principal des services déconcentrés, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).